Nos engagements RGPD

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Gestion de vos données et vos droits- politique de confidentialité

Conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, la Clinique Saint François vous informe ci-dessous de la manière dont elle utilise et protège les informations que vous nous transmettez ou que nous recueillons. Veuillez lire attentivement ce qui suit pour comprendre nos pratiques concernant vos données personnelles et la manière dont elles sont protégées et traitées.

Informations sur le garant de la confidentialité de vos données

Le responsable du traitement de vos données est la Clinique Saint François, ayant son siège social
10, boulevard Pasteur-CS 10003 - 06046 NICE CEDEX 1 – France
+ 33 (0)4 93 13 65 00
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Identité et contact du délégué à la protection des données :
S. Goux, contact@st-francois.fr:
Si vous avez des questions sur cette politique de confidentialité, ou si vous souhaitez adresser une requête concernant vos informations personnelles, veuillez nous adresser un email à l’adresse suivante: contact@st-francois.fr

Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?

Vos informations personnelles sont collectées afin d’assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à votre état de santé au sein de notre établissement. Elles permettent de garantir la coordination et la continuité des soins et de répondre à l’exigence de délivrer des soins appropriés

Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité nationale compétente en matière de protection des données dans le cas où ces droits ne seraient pas respectés. En France, l’autorité compétente est la CNIL à laquelle vous pouvez adresser une demande par voie électronique en cliquant sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes/internet
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte de vos données de santé.

Quels sont vos droits sur vos informations personnelles ?

Vous avez le droit de demander à :
  • Accéder vos données
  • Rectifier vos données
  • Solliciter la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire récupérer vos données sous un format numérique utilisable afin de pouvoir les stocker ou les transférer à un autre organisme)
  • Limiter le traitement de vos données
  • Effacer vos données
  • Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles

Quelles sont les données que nous traitons?

  • Données d’identification
  • Coordonnées personnelles
  • Données d’assurance maladie et complémentaire santé
  • Données de santé nécessaire à votre hospitalisation : comprenant des informations sur les soins médicaux, paramédicaux, examens, consultations, anesthésie, surveillances, prescriptions, observations ou toute autre information nécessaire à votre prise en charge

Ces données sont recueillies directement auprès de vous lors de la pré-admission ou de l’admission. Certaines informations peuvent nous être adressées par votre chirurgien ou votre médecin.

Les professionnels de santé qui accompagneront votre prise en charge dans l’établissement seront également amenés à recueillir des données de santé vous concernant (infirmiers, anesthésiste, chirurgien…).
Le recueil de ces données est nécessaire à votre prise en charge au sein de l’établissement.

Sur quelles bases nous reposons-nous pour traiter vos informations personnelles?

Afin de traiter vos données personnelles, nous nous reposons sur les conditions suivantes :
• Nos intérêts légitimes à savoir :
  • Garantir la bonne identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge
  • Accompagner le patient dans son parcours de soins
  • Organiser la coordination des soins
  • Garantir la qualité et la sécurité des soins
  • Sécuriser la prise en charge médicamenteuse
  • Garantir la satisfaction des patients par le biais d’envoi d’enquêtes de satisfaction
  • Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis
• Votre consentement, s’il y a lieu :
  • Autorisation d’opérer
  • Consentement éclairé
  • Accord pour la procédure d’anesthésie
  • Autorisation parentale

Quelles sont les personnes amenées à accéder à vos données personnelles?

Les professionnels de santé qui accompagneront votre prise en charge dans l’établissement.

Le secret professionnel s’impose à l’ensemble des professionnels qui participent à la prise en charge des patients.

Votre médecin, avec votre consentement, pourra également transmettre à d’autres professionnels de santé des informations concernant votre état de santé.

Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Les dossiers administratifs sont archivés par l’établissement pour une durée de 5 ans. Les dossiers médicaux sont archivés par l’établissement pour une durée de 20 ans. Cet archivage est organisé pour garantir la confidentialité des informations de santé (art R.1112-7 du code de la santé publique).

Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désigneriez à cet effet. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaiter accéder ont plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.

A qui transférons-nous vos informations personnelles?

Le dispositif E-Satis permet de recueillir en ligne l’appréciation des patients sur la qualité des différentes composantes de leur expérience : l’accueil, la prise en charge dans l’établissement, la chambre et les repas, la sortie de l’établissement. Lors de votre admission, nous vous demanderons votre accord pour participer à cette enquête et transmettre votre adresse e-mail, année de naissance et sexe à la Haute Autorité de Santé, qui se chargera de vous contacter.

Des informations concernant votre hospitalisation peuvent être envoyées à la sécurité sociale et/ou à votre mutuelle santé en vue d’une prise en charge financière. (Télétransmission des feuilles de soins).

Des informations sur votre identité pourront être transmises aux fournisseurs de dispositifs médicaux implantables le cas échéant, celles-ci faisant l’objet d’une obligation de traçabilité.

Les établissements de Santé ont l’obligation légale d’analyser leur activité médicale, dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et de transmettre ces données à leurs autorités de Tutelle.
Ces informations médicales vous concernant font donc l’objet d’un traitement informatique dans un format normé et réglementé par la loi “Informatique et Libertés”.

Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Ces données sont protégées par le secret médical.

En cas de transfusion de sang, des informations vous concernant sont envoyées à l’établissement Français du Sang.

Votre dossier médical sera transféré au service qui vous prendra en charge.

La Clinique Saint François met à votre disposition ce site internet pour vous fournir les informations dont vous avez besoin pour mieux nous connaître ou pour préparer votre future hospitalisation.