Nos engagements RGPD
Gestion de vos données et vos droits- politique de confidentialité
Informations sur le garant de la confidentialité de vos données
Le responsable du traitement de vos données est la Clinique Saint François, ayant son siège social
10, boulevard Pasteur-CS 10003 - 06046 NICE CEDEX 1 – France
+ 33 (0)4 93 13 65 00
Identité et contact du délégué à la protection des données :
S. Goux, contact@st-francois.fr:
Pourquoi utilisons-nous vos informations personnelles ?
Vos informations personnelles sont collectées afin d’assurer une prise en charge sécurisée et adaptée à votre état de santé au sein de notre établissement. Elles permettent de garantir la coordination et la continuité des soins et de répondre à l’exigence de délivrer des soins appropriés
Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte de vos données de santé.
Quels sont vos droits sur vos informations personnelles ?
- Accéder vos données
- Rectifier vos données
- Solliciter la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire récupérer vos données sous un format numérique utilisable afin de pouvoir les stocker ou les transférer à un autre organisme)
- Limiter le traitement de vos données
- Effacer vos données
- Dans certains cas, vous avez également le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles
Quelles sont les données que nous traitons?
- Données d’identification
- Coordonnées personnelles
- Données d’assurance maladie et complémentaire santé
- Données de santé nécessaire à votre hospitalisation : comprenant des informations sur les soins médicaux, paramédicaux, examens, consultations, anesthésie, surveillances, prescriptions, observations ou toute autre information nécessaire à votre prise en charge
Ces données sont recueillies directement auprès de vous lors de la pré-admission ou de l’admission. Certaines informations peuvent nous être adressées par votre chirurgien ou votre médecin.
Les professionnels de santé qui accompagneront votre prise en charge dans l’établissement seront également amenés à recueillir des données de santé vous concernant (infirmiers, anesthésiste, chirurgien…).Sur quelles bases nous reposons-nous pour traiter vos informations personnelles?
• Nos intérêts légitimes à savoir :
- Garantir la bonne identification du patient à toutes les étapes de sa prise en charge
- Accompagner le patient dans son parcours de soins
- Organiser la coordination des soins
- Garantir la qualité et la sécurité des soins
- Sécuriser la prise en charge médicamenteuse
- Garantir la satisfaction des patients par le biais d’envoi d’enquêtes de satisfaction
- Les obligations légales auxquelles nous sommes soumis
- Autorisation d’opérer
- Consentement éclairé
- Accord pour la procédure d’anesthésie
- Autorisation parentale
Quelles sont les personnes amenées à accéder à vos données personnelles?
Les professionnels de santé qui accompagneront votre prise en charge dans l’établissement.
Le secret professionnel s’impose à l’ensemble des professionnels qui participent à la prise en charge des patients.
Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?
Les dossiers administratifs sont archivés par l’établissement pour une durée de 5 ans. Les dossiers médicaux sont archivés par l’établissement pour une durée de 20 ans. Cet archivage est organisé pour garantir la confidentialité des informations de santé (art R.1112-7 du code de la santé publique).
Vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé soit directement, soit par l’intermédiaire d’un médecin que vous désigneriez à cet effet. Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de quarante-huit heures. Si les informations auxquelles vous souhaiter accéder ont plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
A qui transférons-nous vos informations personnelles?
Le dispositif E-Satis permet de recueillir en ligne l’appréciation des patients sur la qualité des différentes composantes de leur expérience : l’accueil, la prise en charge dans l’établissement, la chambre et les repas, la sortie de l’établissement. Lors de votre admission, nous vous demanderons votre accord pour participer à cette enquête et transmettre votre adresse e-mail, année de naissance et sexe à la Haute Autorité de Santé, qui se chargera de vous contacter.
Des informations concernant votre hospitalisation peuvent être envoyées à la sécurité sociale et/ou à votre mutuelle santé en vue d’une prise en charge financière. (Télétransmission des feuilles de soins).
Des informations sur votre identité pourront être transmises aux fournisseurs de dispositifs médicaux implantables le cas échéant, celles-ci faisant l’objet d’une obligation de traçabilité.
Les établissements de Santé ont l’obligation légale d’analyser leur activité médicale, dans le cadre du Programme de Médicalisation des Systèmes d’Information (PMSI) et de transmettre ces données à leurs autorités de Tutelle.
Ces informations médicales vous concernant font donc l’objet d’un traitement informatique dans un format normé et réglementé par la loi “Informatique et Libertés”.
Ces données sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement. Ces données sont protégées par le secret médical.
En cas de transfusion de sang, des informations vous concernant sont envoyées à l’établissement Français du Sang.
Votre dossier médical sera transféré au service qui vous prendra en charge.